CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Brocherie de Montagny propose ses services de restauration et réservations.

 

2. Réservations

Les réservations peuvent se faire par téléphone, e-mail ou via le site internet.

Toute réservation est confirmée uniquement après validation par le restaurant.

En cas d’annulation, le client est prié de prévenir au moins 24 heures à l’avance.

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3. Tarifs et Paiement

Les prix des plats et menus sont indiqués en euros, TVA incluse.

Le paiement s’effectue sur place par espèces, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’établissement.

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4. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de restauration.

 

5. Responsabilité du Restaurant

La Brocherie de Montagny garantit la qualité et la fraîcheur des produits proposés.

Le restaurant ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté (grève, conditions météorologiques, etc.).

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6. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.